DS SMITH KAYSERBERG, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
95566898
Date de dépôt :
10/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2025
Présentation de la marque AKYVER CONFORT
Déposée le 10 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS SMITH KAYSERBERG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AKYVER CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-20 du 19 mai 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DS SMITH KAYSERBERG domicilié(e) 77 Route de Lapoutroie - 67240 - KAYSERBERG - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 219 202 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.
La marque AKYVER CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DS SMITH KAYSERBERG, Société par actions simplifiée à associé unique - 77 Route de Lapoutroie - 67240 - KAYSERBERG - France - SIREN 572219202
ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-45
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2005 n°2285067 - Publication au BOPI 2005-03-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-42
Inscription le 7 octobre 2002 - Changement de nature juridique n°356278 - Publication au BOPI 2002-10-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-37
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37
Inscription le 19 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440542 - Publication au BOPI 2006-09-19
Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2015 n°2584184 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-04-13
Feuilles, plaques et baguettes en matières plastiques (produits semi-finis), en particulier à base de polycarbonate; Plaques isolantes en matières plastiques destinées à diminuer l'effet de serre; matières isolantes sous forme de plaques réfléchissant les rayons infrarouges courts, donnant un effet de protection solaire et thermique.Matériaux de construction en matières plastiques en particulier à base de polycarbonate; panneaux pour la construction en matières plastiques; vitrages pour la construction
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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